Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) entre l’organisme prescripteur de la mise en situation, son bénéficiaire, la structure d’accueil et la structure d’accompagnement. Le CERFA 13912*04 est découpé en quatre parties :
- L’identification des parties (organisme prescripteur, bénéficiaire, structure d’accueil et structure d’accompagnement),
- La période de mise en situation en milieu professionnel,
- Les activités confiées ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation,
- Un espace réservé pour la signature de l’ensemble de cocontractants.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13912*04 pour réaliser une PMSMP :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13912*04 pour une mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13912*05.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13912*04
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