Le formulaire Cerfa 13837 réf 02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13837*02 est découpé en huit parties :
- Les renseignements concernant le propriétaire,
- Renseignements sur le déclarant (si différent du propriétaire),
- Renseignements sur le maître d’ouvrage (personne ou société qui fait ou a fait réaliser les travaux),
- Renseignements sur l’entreprise (personne ou société chargée de l’exécution des travaux),
- Localisation de l’ouvrage. Veuillez joindre à la déclaration un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000 ou un extrait du cadastre. Les coordonnées GPS de l’ouvrage pourront être également communiqués.
- Type d’ouvrage,
- Les usages auxquels l’ouvrage est destiné,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13837*02 pour la déclaration d’un puits ou un forage à usage domestique :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13837*02 pour une déclaration d’un puits ou forage à usage domestique
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13837*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13837*02
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