Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture (selon l’adresse des travaux) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13825*02 est découpé en cinq parties :
- L’identité du ou des demandeurs,
- Les coordonnées du ou des demandeurs,
- L’auteur du projet et de maître d’œuvre,
- Les dérogations et/ou modalités d’application,
- Un cadre réservé pour l’engagement du ou des demandeur(s).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’Urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13825*02 pour autoriser la construction ou l’aménagement d’un immeuble de grande hauteur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13825*02 pour une autorisation de construction ou d’aménagement d’un immeuble de grande hauteur (IGH)
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13825*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13825*02
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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