Le formulaire CERFA 13753 réf 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le propriétaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre domicile. Le CERFA 13753*04 est découpé en six parties :
- Case à cocher : vous devez indiquer s’il s’agit d’une perte ou d’un vol,
- L’identité du déclarant,
- Les éléments sur la disparition du certificat d’immatriculation,
- Une zone pour la date, le lieu et la signature par le déclarant (pour les personnes morales, précisez le nom et la qualité du déclarant ainsi que le cachet de l’entreprise),
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13753*04 pour déclarer la perte ou le vol d’une carte grise :
Vol de la carte grise
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est indispensable pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Perte de la carte grise
En cas de perte de la carte grise, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Mais, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour justifier l’absence de carte grise.
Télécharger le CERFA
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13753*05.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13753*04
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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