Le formulaire CERFA 13752 réf 02 est utilisé pour réaliser une demande de délivrance de certificat(s) W pour un véhicule. Il remplace dorénavant le CERFA n° 10670*02. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre entreprise) avec les pièces justificatives. Le CERFA 13752*02 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur,
- Les informations sur votre activité (concessionnaire, garage, importateur de véhicules, etc.),
- Le numéro W existant s’il s’agit d’un renouvèlement,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13752*02 pour obtenir un numéro d’immatriculation en W :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13752*03.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13752*02
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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