Le formulaire CERFA 13749 réf 05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives ou l’ANTS. Le CERFA 13749*05 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le certificat de conformité et l’identification du véhicule,
- Le certificat de vente,
- Les informations sur le demandeur,
- Un cadre réservé la date, le lieu et les signatures (titulaire, loueur et locataire).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d'immatriculation) pour un véhicule neuf
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13749*06.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13749*05
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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