Le formulaire CERFA 13749 réf 05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives ou l’ANTS. Le CERFA 13749*05 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le certificat de conformité et l’identification du véhicule,
- Le certificat de vente,
- Les informations sur le demandeur,
- Un cadre réservé la date, le lieu et les signatures (titulaire, loueur et locataire).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 13749*05 pour une demande de carte grise (certificat d'immatriculation) pour un véhicule neuf
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13749*06.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13749*05
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