Le formulaire Cerfa 13703 réf 11 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : piscine, abri de jardin, garage, clôture ou véranda). Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13703*11 est découpé en six parties :
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- Le terrain,
- Le projet,
- Les informations pour l’application d’une législation connexe
- Un cadre réservé pour l’engagement sur l’honneur du déclarant, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13703*11 pour une déclaration préalable pour des travaux d’une maison individuelle :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13703*11 pour une déclaration préalable pour les travaux d’une maison individuelle et/ou ses annexes
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13703*12.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#11
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51434#11 pour vous aider à remplir une déclaration préalable pour des travaux d’une maison individuelle
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13703*11
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13703 et la procédure de déclaration préalable pour des travaux d’une maison individuelle en France
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bonjour, la mairie m’a donné le formulaire 13703*11 pour demander l’installation d’une pompe à chaleur pour un appartement. Celle-ci sera installé sur la façade de l’immeuble. Par contre le formulaire est indique pour les maisons individuelle et annexe
Oui, effectivement, je ne comprends pas. Il faut leur poser la question. Ceci étant, l’important est que fassiez la déclaration, quel que soit le support papier.