Le formulaire Cerfa 13460 réf 03 est utilisé par le « propriétaire occupant » pour préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13460*03 est découpé en trois parties :
- L’identité du demandeur de la subvention,
- Le financement des travaux,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13460*03 pour un plan financement du propriétaire occupant auprès l’Anah :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 13460*03 pour un plan financement du propriétaire occupant auprès l’Anah
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13460*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13460*03
Autres formulaires Cerfa de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13460 et le plan de financement de l’Anah
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Bonjour
Je suis en train de remplir un cerfa 13 460*03.
Les travaux sont presque finis, 3 entreprises sur 4 sont réglées, et j’ai déjà reçu, au départ du chantier, 50% de l’aide promise par l’ANAHA.
Ce qui me gène dans ce formulaire c’est
– On nous demande le coût total des travaux, mais sans la possibilité de préciser ce qui est fait/payé et ce qui reste à faire/à payer.
– On nous demande les aides allouées, mais sans la possibilité de préciser ce qui a été déjà versé et ce qui reste à toucher.
– Enfin, pour dernière ligne, le « Total des ressources », on ne sait pas si c’est le total aides+apport personnel ou seulement l’une des 2 sommes.
Merci de votre aide.
Cdt
ThProust
Bonjour, nous ne sommes pas des spécialistes de ce domaine et nous vous invitons à vous rapprocher d’une personne qui peut vous accompagner. En général, le cout de la prestation est pris en charge l’Anah.
Pur essayer toutefois de vous répondre, la question est le cout des travaux, donc vous indiquez le cout de l’ensemble des devis, peu importe les règlements. Cette question permet de déterminer le montant de l’aide. Idem pour les aides allouées.
Par contre, total des ressources, effectivement, je pense que c’est l’ensemble du financement (apport personnel + aide). Le montant doit correspondre au montant des travaux.
Bonne journée