Cerfa 13410*11 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13410 réf 11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13410*11 est découpé en six parties :

  1. L’objet de la demande de certificat d’urbanisme,
  2. L’identité du ou des demandeurs,
  3. Les coordonnées du demandeur,
  4. Le terrain,
  5. Un cadre réservé pour l’engagement du (ou des) demandeurs, la date, le lieu et la signature,
  6. Les références cadastrales : fiche complémentaire.
Formulaire officiel pour une demande de certificat d’urbanisme
Quelles formalités pour obtenir un certificat d’urbanisme ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 13410*11 pour demander un certificat d’urbanisme :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa 13410*11 remplissable et modifiable pour demander un certificat d'urbanisme

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13410*12.

Quels sont les différents types de certificats d’urbanismes et leur utilisation ?

Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Télécharger la notice d’utilisation 52366#01 en ligne

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 52366#01 pour vous aider à remplir une demande de certificat d'urbanisme (CU)

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13410*11

Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13410*11 et la procédure de demande de certificat d’urbanisme en France

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.