Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13407*09 est découpé en cinq parties :
- Les informations sur le permis de construire,
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- L’ouverture du chantier,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarants(s).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13407*09 pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en mairie
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13407*10.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13407*09
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