Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13407*09 est découpé en cinq parties :
- Les informations sur le permis de construire,
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- L’ouverture du chantier,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarants(s).
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13407*09 pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en mairie
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13407*10.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13407*09
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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