Le formulaire Cerfa 13406 réf 14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet d’agrandir, de construire une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Il est découpé en neuf parties :
- L’identité du demandeur,
- Les coordonnées du demandeur,
- Le terrain,
- Les caractéristiques du projet,
- Le projet de construction,
- Les informations sur d’éventuelles démolitions,
- Participation pour voirie et réseaux,
- Un cadre réservé à l’engagement des demandeurs, la date, le lieu et la signature du déclarant.
- Les références cadastrales : fiche complémentaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13406*14 pour la construction d’une maison individuelle :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13406*15.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#12
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51434#12 pour vous aider à remplir le formulaire pour un permis de construire d’une maison individuelle
Télécharger la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
La fiche est une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande :
Fiche complémentaire pour les autres demandeurs d’un même projet
Important : la fiche complémentaire est à joindre à la demande de transfert de permis lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13406*14
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13406*14 et sur la procédure de permis de construire d’une maison individuelle en France
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