Le formulaire Cerfa 13405 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13405*12 est découpé en sept parties :
- L’identité du ou des demandeurs,
- Les coordonnées du ou des demandeurs,
- Localisation du (ou des) terrain(s),
- Les travaux de démolition,
- Informations pour l’application d’une législation connexe,
- L’engagement du ou des demandeurs,
- Les références cadastrales : fiche complémentaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13405*12 pour demander un permis de démolition
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13405*13.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#12
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Télécharger la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
La fiche est une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13405*12
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13405 et la procédure de demande de permis de démolition en France
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
