Cerfa 13404*12 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Dernière mise à jour :

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Trouver mon formulaire Cerfa

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Black Friday
Black Friday est lancé : cliquez sur l'image pour profiter des remises maximales

Le formulaire Cerfa 13404 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non soumis à un permis de construire. Le Cerfa 13404*12 permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination, etc.). Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris. Le Cerfa 13404*12 est découpé en sept parties :

  1. L’identité du déclarant,
  2. Les coordonnées du déclarant,
  3. Le terrain,
  4. Le projet d’aménagement
  5. Le projet de construction,
  6. Les informations pour l’application d’une législation connexe,
  7. Un cadre réservé, l’engagement du déclarant, la date, le lieu et la signature du déclarant.
Formulaire officiel pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Comment faire une déclaration préalable de travaux (DP) ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire Cerfa 13404*12 pour une déclaration préalable de travaux (DP) :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 13404*12 pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13404*13.

Télécharger la notice d’utilisation 51434#12

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51434#12 pour vous aider à remplir une déclaration préalable de travaux (DP)

Télécharger la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Vous pouvez télécharger et imprimer la fiche au format PDF, ici :

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 13404*12

Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13404 et la procédure pour une déclaration préalable de travaux (DP) en France

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 13404 :

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.


Formulaires Cerfa par thématique

Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle

Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)

Feuilles de soins des professionnels de la santé

Médical et professionnels de la santé

Éducation nationale

Immatriculation des véhicules et cartes grises

Construction, travaux et permis de construire

Détention ou importation d'animaux

Gestion d'une association

Justice et tribunaux

Retraite

Autres thématiques (suite)

Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires

RSA (revenu de solidarité active)

Aides auprès de l'Anah

Cerfa pour les Impôts

Permis de conduire

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Cerfa pour le logement

Cerfa pour le handicap

Droit du travail et évolution professionnelle

Droit des étrangers et obtention de la nationalité française

Autorité parentale et droit de la famille

Compte professionnel de prévention (C2P)

Autres formulaires Cerfa

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.