Le formulaire Cerfa 12539 réf 14 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2024-2025. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’établissement scolaire où est scolarisé l’enfant. Le Cerfa 12539*14 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur et l’élève pour lequel vous demandez une bourse,
- Les informations sur le partenaire éventuel,
- Les personnes à charge du foyer,
- Un cadre réservé pour l’engagement de la famille avec une attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé d’éducation nationale et de la jeunesse.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 12539*14 pour une bourse de collège pour la période scolaire 2024-2025 :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12539*15.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique, seulement une annexe explicative en début du formulaire.
Les conditions de ressources pour obtenir une bourse en 2024-2025
Selon votre situation, le montant annuel de la bourse pour l’année scolaire 2024-2025 sera de 114 €, 315 € ou 495 € :
Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
1 | 17 927 € | 9 691 € | 3 419 € |
2 | 22 064 € | 11 928 € | 4 208 € |
3 | 26 201 € | 14 164 € | 4 997 € |
4 | 30 338 € | 16 401 € | 5 786 € |
5 | 34 476 € | 18 637 € | 6 576 € |
6 | 38 613 € | 20 873 € | 7 365 € |
7 | 42 750 € | 23 110 € | 8 154 € |
8 ou plus | 46 886 € | 25 346 € | 8 943 € |
Montant annuel de la bourse | 114 € | 315 € | 495 € |
Télécharger le barème officiel des bourses nationales d’études du collège – Année scolaire 2024-2025
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 12539*14
Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations du ministère de l’Éducation nationale à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.
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