Le formulaire CERFA 12539 réf 13 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2023-2024. Une fois complété et signé, il est à envoyer l’établissement scolaire où est scolarisé l’enfant. Le CERFA 12539*13 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur le demandeur et l’élève pour lequel vous demandez une bourse,
- Les informations sur le partenaire éventuel,
- Les personnes à charge du foyer,
- Un cadre réservé à l’engagement de la famille avec une attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé d’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension). Pour cela, vous devez remplir une procuration et la remettre au directeur de l’établissement scolaire.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 12539*13 pour une bourse de collège pour la période scolaire 2023-2024 :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 12539*14.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique, seulement une annexe au début du formulaire.
Les conditions de ressources pour obtenir une bourse au collège en 2023-2024
Selon votre situation, le montant trimestriel de la bourse pour l’année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 € :
| Nombre d’enfants à charge | Ressources annuelles 2022 | Montants trimestriels de la bourse 2023-2024 |
| 1 | Moins de 3 220 € | 162 € |
| Entre 3 220 € et 9 127 € | 104 € | |
| Entre 9 127 € et 16 885 € | 37 € | |
| 2 | Moins de 3 964 € | 162 € |
| Entre 3 964 € et 11 234 € | 104 € | |
| Entre 11 234 € et 20 781 € | 37 € | |
| 3 | Moins de 4 707 € | 162 € |
| Entre 4 707 € et 13 340 € | 104 € | |
| Entre 13 340 € et 24 677 € | 37 € | |
| 4 | Moins de 5 450 € | 162 € |
| Entre 5 450 € et 15 447 € | 104 € | |
| Entre 15 447 € et 28 573 € | 37 € | |
| 5 | Moins de 6 193 € | 162 € |
| Entre 6 193 € et 17 553 € | 104 € | |
| Entre 17 553 € et 32 471 € | 37 € | |
| 6 | Moins de 6 936 € | 162 € |
| Entre 6 936 € et 19 659 € | 104 € | |
| Entre 19 659 € et 36 367 € | 37 € | |
| 7 | Moins de 7 680 € | 162 € |
| Entre 7 680 € et 21 766 € | 104 € | |
| Entre 21 766 € et 40 263 € | 37 € | |
| 8 ou plus | Moins de 8 423 € | 162 € |
| Entre 8 423 € et 23 872 € | 104 € | |
| Entre 23 872 € et 44 160 € | 37 € |
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 12539*13
Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations du ministère de l’Éducation nationale à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 12539 et l’obtention des bourses en France
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Mons avis sur les bourses. Autrefois, tous les parents en bénéficiaient. Désormais, seuls, une partie des familles en bénéficient, généralement des émigrés et ça part, non dans l’éducation, mais dans des appareils électroniques. Il est temps de remettre un peu d’ordre dans le système et que bourses reviennent pour l’éducation des enfants et aux familles qui font réellement des efforts en ces sens. Merci de valider ce commentaire que je sais polémique.
Merci de ce témoignage et sur lequel, je conviens qu’il peut y avoir un désaccord. Bonne fin de journée