Le formulaire Cerfa 12504 réf 11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’allocations familiales (Caf) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 12504*11 est découpé en six parties :
- La composition du foyer,
- Les informations sur le demandeur et les personnes du foyer bénéficiaires d’aides,
- Les ressources du foyer (hors RSA et hors ASPA sans activité professionnelle),
- Le choix de l’organisme complémentaire,
- Un cadre réservé pour une déclaration sur l’honneur certifiant que les informations sont exactes, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Le Cerfa est aussi référencé sous le numéro « S3711k ».
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 12504*11 pour demander une complémentaire santé solidaire :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 12504*12.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 12504*11
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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