Le formulaire Cerfa 11796 réf 01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture, sous-préfecture ou direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte). Le Cerfa 11796*01 est découpé en six parties :
- L’état civil du demandeur,
- La situation militaire,
- Les distinctions honorifiques,
- Les accidents du travail ou maladies professionnelles,
- Les renseignements concernant les différents emplois,
- Un cadre réservé à la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 11796*01 pour demander la médaille d’honneur du travail :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11796*02.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
La notice est intégrée dans le formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 11796*01
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