Le formulaire CERFA 11580 réf 04 est utilisé par un organisme ou une association ayant bénéficié d’un don afin de délivrer en contrepartie une attestation au donateur, appelée aussi reçu fiscal. Le formulaire permettra au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Le CERFA 11580*04 permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer au service des impôts dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11580*04 est découpé en six parties :
- Les informations sur le bénéficiaire des versements et dons,
- Le donateur,
- Le montant des dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt,
- La forme du don,
- La nature du don,
- Un cadre réservé la date, le lieu et la signature du bénéficiaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la direction générale des Finances publiques.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11580*04 pour bénéficier d’un reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable 11580*04 pour délivrer un reçu fiscal pour un don à une association d'intérêt général
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11580*05.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11580*04
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