Le formulaire CERFA 11573 réf 09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le demandeur (selon l’adresse de son domicile). Le CERFA 11573*09 est découpé en cinq parties :
- Les informations sur le demandeur,
- La date de résidence en France,
- Les informations sur les personnes à la charge du demandeur résidant en France (conjoint(e), partenaire d’un PACS, concubin(e), enfants et cohabitant(e)),
- Les ressources et celles des personnes à charge,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
Important : pour établir la carte d’admission à l’AME, il faut joindre, obligatoirement, une photo d’identité récente (format 3,5 x 4,5 cm) du demandeur ainsi que pour chacune des personnes à charge âgée de 16 ans et plus, et mentionnées sur la demande d’AME.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3720h ».
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11573*09 pour demander une aide médicale de l’État (AME) :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11573*10.
Télécharger la notice d’utilisation 50741#9
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
A noter que la notice est généralement intégrée au CERFA.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11573*09
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Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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