Le formulaire CERFA 11469 réf 03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger, etc.). Une fois complété et signé, il est à transmettre à l’URSSAF. Le CERFA 11469*03 est découpé en cinq parties :
- L’identification de l’employeur,
- La déclaration d’embauche,
- La demande d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale,
- La demande d’exonération des cotisations patronales de la Sécurité sociale,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature de l’employeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est ministère de l’Économie et des finances.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11469*03 pour embaucher un employé familial étranger :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11469*04.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11469*03
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Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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