Le formulaire CERFA 11388 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété et signé, il est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Le CERFA 11388*05 est découpé en sept parties :
- L’identification de la personne recevant les soins et l’assuré,
- L’identification de la Sage-femme et de la structure dans laquelle elle (il) exerce,
- L’identification du prescripteur et de la structure,
- Les conditions de prise en charge de la personne recevant les soins,
- Les actes effectués,
- Le paiement,
- Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature de l’assuré et de la sage-femme ayant effectuée l’acte ou les actes.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3127f ».
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11388*05 pour obtenir une feuille de soins de Sage-femme :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.
Attention, les feuilles de soins sont pré-identifiées, c’est-à-dire que les informations pour identifier la Sage-femme sont déjà indiquées sur la feuille de soins : nom, prénom, numéro d’assurance Maladie (AM), numéro Finess et l’adresse de votre lieu d’activité si vous êtes salarié dans une structure.
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 11388*06.
Télécharger la notice d’utilisation 50651#05
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11388*05
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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