Le formulaire CERFA 11203 réf 03 est utilisé pour une demande de document de circulation (DCEM) pour un mineur étranger. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 11203*03 est découpé en quatre parties :
- Les informations sur la personne mineure bénéficiaire,
- Les parents de la personne mineure bénéficiaire,
- Renseignements concernant le demandeur, signataire de la demande,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11203*03 pour demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
CERFA remplissable et modifiable 11203*03 pour demander un document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11203*04.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11203*03
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Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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