Cerfa 10840*07 : formulaire pour une demande d’aide au logement

Le formulaire Cerfa 10840 réf 07 est utilisé pour réaliser une demande d’allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l’on relève de ce régime agricole ou de la Caf (Caisse d’Allocations familiales). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caf ou la MSA dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le Cerfa 10840*07 est découpé en huit parties :

1. L’identité du demandeur,
2. Les informations si vous êtes étudiant,
3. Les informations si vous êtes rattaché fiscalement à vos parents,
4. Les informations si vous êtes locataire ou résident d’un foyer,
5. Les informations si vous êtes si vous êtes propriétaire,
6. Les caractéristiques de décence du logement occupé,
7. La déclaration de patrimoine,
8. Un cadre réservé pour une déclaration sur l’honneur sur l’exactitude des informations communiquées, la date, le lieu et la signature du demandeur.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Télécharger le formulaire Cerfa 10840*07 pour demander une aide au logement :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10840*08.

Télécharger la notice d’utilisation explicative

La notice est intégrée dans le formulaire (4° page).

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10840*07

Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne

Cerfa 10400*27 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa 12504*11 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire

Cerfa 14000*01 : formulaire pour la déclaration et le choix des parents pour des enfant(s) en résidence alternée

Cerfa 11382*03 : formulaire pour une demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat

Cerfa 11423*06 : formulaire pour demander des allocations familiales

Cerfa 12666*03 : formulaire pour de demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa 14208*01 : formulaire pour déclarer les ressources trimestrielles à la Caf ou à la MSA

Cerfa 16112*01 : formulaire pour une demande d’allocation de soutien familial (ASF)

Cerfa 11381*02 : formulaire pour demander une aide financière de la Caf pour le BAFA

Retrouvez également l’ensemble de nos formulaires Cerfa de la Caf pour le RSA.

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 10840 et la procédure de demande d’aide au logement à la MSA ou la Caf

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