Le formulaire Cerfa 10544 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Une fois complété et signé, il est à envoyer au Conseil départemental dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 10544*02 est découpé en six parties :
- L’identité du bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie,
- Le bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie atteste sur l’honneur,
- L’identité du salarié,
- Le mode de déclaration.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est l’Urssaf.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 10544*02 pour une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Cerfa remplissable et modifiable 10544*02 pour déclarer une allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10544*03.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10544*02
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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