Le formulaire Cerfa 10400 réf 27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle sociale agricole (MSA) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile). Le Cerfa 10400*27 est découpé en deux parties :
- La déclaration des ressources de l’année,
- Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du déclarant.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la mutuelle de la sociale agricole.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 10400*27 pour une déclaration de ressources auprès de la MSA :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10400*28.
Télécharger la notice d’utilisation explicative
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 50183#27 pour vous aider à remplir votre déclaration de ressources à la MSA
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10400*27
Autres formulaires Cerfa de la Caisse d’Allocations familiales (Caf) à télécharger en ligne
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Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française
Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, le format PDF utilisé, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives. L’immense majorité des Cerfa peut être téléchargée sur le Web et sont modifiables et remplissables en ligne.
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