Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 10103 réf 12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il est à transmettre à l’opérateur de compétences. Le formulaire est découpé en six parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. Les informations sur l’apprenti,
  3. Les informations sur le maître d’apprentissage,
  4. Le contrat,
  5. Le contenu de la formation et le CFA,
  6. Cadre réservé à l’organisme de formation en charge du dépôt du contrat.
Formulaire officiel pour établir un contrat d’apprentissage
Comment établir un contrat d’apprentissage ?

L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Le contrat est à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :

  • Un exemplaire pour l’employeur,
  • Un exemplaire pour l’apprenti,
  • Un exemplaire pour l’organisme de dépôt.

Télécharger le formulaire Cerfa 10103*12 pour un contrat d’apprentissage :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Cerfa remplissable et modifiable 10103*12 pour établir un contrat d’apprentissage

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 10103*13.

Télécharger la notice d’utilisation explicative en ligne

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51649#07 pour vous aider à remplir un contrat d’apprentissage

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 10103*12

Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française, leur importance dans les démarches administratives et comment les télécharger en ligne.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Télécharger le Cerfa pour un contrat de professionnalisation

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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