Modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement

Amazon business : des conditions financières et bancaires optimales
Obtenez des remises maximales et simplifiez la gestion de votre entreprise avec Amazon Business
S'abonner gratuitement à la chaîne YouTube Juristique

En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, le propriétaire du ou des chéquiers est tenu de régler les achats ou retraits effectués avec ce moyen de paiement.

Cependant, la responsabilité de la banque peut être engagée lorsque la signature apposée sur les chèques volés n’est manifestement pas celle du titulaire du compte (Cass. com. 10 juin 1980).

Lettre de demande de la copie d'un chèque émis irrégulièrement
Télécharger un modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement

La responsabilité sera partagée, si le propriétaire du chéquier a manifesté de la négligence dans la garde de son chéquier ou n’a pas fait opposition rapidement (Cass. com. 23 juin 1980).

Tout client peut demander à sa banque la copie d’un chèque contesté pour examen de la signature.

Exemple de lettre de demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis à sa banque

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Banque>

<Adresse de la banque>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Demande d’une copie d’un chèque irrégulièrement émis

Madame, Monsieur,

Je vous informe qu’à la suite du relevé de compte en date du <A compléter>, que vous m’avez adressé, j’ai constaté qu’un chèque que je n’avais pas émis a été débité (numéro de chèque ; montant ; date de retrait).

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer une copie de ce chèque afin que j’examine la conformité de la signature.

À défaut de toute ressemblance avec ma signature, je vous rappelle que vous pouvez voir votre responsabilité engagée.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Télécharger un modèle de lettre de demande de la copie d’un chèque émis irrégulièrement

Pour utiliser et personnaliser cet exemple de lettre de demande de la copie d’un chèque, il suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement ici : modèle de courrier de demande de la copie d’un chèque au format PDF.

Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir en cas de chèque frauduleux nous intéresse :

Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant des conseils sur dans votre relation avec votre banque, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.