Suite à un démarchage, vous avez souscrit un placement ou un service financier. Vous pouvez y renoncer en respectant les règles propres à chaque catégorie de produits ou placements.
Sommaire
La règle de droit en matière de renoncement après un démarchage bancaire et financier
Si vous êtes démarché chez vous, à votre bureau ou dans un lieu non destiné à la vente de produits financiers par un démarcheur qui vous propose de souscrire des placements ou des services financiers, il doit s’enquérir de votre situation, de votre expérience et de vos objectifs en matière de placement et de financement. Il doit vous remettre par écrit toute information pour vous permettre de prendre votre décision (dont une note d’information sur les produits ou services proposés, avec indication des risques encourus).
Il lui est interdit de recevoir tout paiement et de signer lui-même le contrat ; celui-ci doit vous être envoyé ultérieurement. Ces règles sont les mêmes lorsque vous êtes contacté par quelque moyen que ce soit, par Internet notamment, alors que vous n’aviez rien demandé. À compter de la réception du contrat, vous disposez de 14 jours pendant lesquels vous pouvez revenir sur votre décision. Attention, pour certains produits comme l’assurance-vie notamment, un délai différent est prévu.
Il ne concerne pas non plus l’ouverture d’un compte titres, ni la souscription de produits susceptibles de connaître des fluctuations importantes (actions, sicav, etc.) pour lequel il est remplacé par un délai de réflexion de 48 heures durant lequel l’intermédiaire ne peut recueillir ni fonds, ni ordres de votre part. Il court à partir du lendemain du jour où vous avez reçu les informations obligatoires sur support papier (mais pas par e-mail).
Les démarches à accomplir
Pour exercer votre droit de rétractation, vous n’avez pas à vous justifier : retournez simplement le formulaire de rétractation joint au contrat ou informez l’établissement par lettre recommandée avec avis de réception avant la fin du délai de 14 jours.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au r jour ouvrable suivant. Passé ce délai, votre contrat est définitif. Si vous souhaitez renoncer à la souscription d’un produit ou d’un service couvert par le délai de réflexion de 48 heures, vous n’avez rien à faire : votre silence à l’issue de ce délai ne vaut pas consentement. En revanche, si vous voulez que le contrat soit conclu, une fois le délai écoulé, vous devrez en informer l’établissement financier.
Exemple de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise>
<Coordonnées de l’entreprise>
À l’attention du responsable d’agence
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de rétractation suite à un démarchage bancaire et financier
Madame, Monsieur, (1)
Variante 1 :
Le <Date>, j’ai reçu à mon domicile un de vos démarcheurs qui m’a conseillé de souscrire deux plans d’épargne logement à mon nom et à celui de mon conjoint. J’ai reçu les contrats relatifs à l’ouverture de ces produits par courrier, le <Date>. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-16 I du Code monétaire et financier, je vous informe de ma décision de dénoncer ces contrats.
Variante 2 :
Après avoir été sollicité par e-mail, j’ai signé un mandat de gestion de portefeuille. Je viens de recevoir un exemplaire de ce mandat signé par vous. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-16 IV du Code monétaire et financier, je vous informe de ma décision d’y renoncer.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Foire aux questions (FAQ) sur la procédure de rétractation après un démarchage bancaire et financier
Télécharger un modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier
Pour utiliser et personnaliser cet exemple de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier, il suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Autres modèles de lettres en cas de litige avec sa banque à télécharger en ligne
Votre avis et vos conseils pour se rétracter d’un contrat financier vendu à domicile nous intéresse
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
