Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal

Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à votre animal lorsque vous le confiez au vétérinaire.

Cette procuration est généralement remise si le vétérinaire est amené à opérer votre animal de compagnie (chat, chien, cheval, etc.) ou à le garder durant une longue période dans sa clinique.

La procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir : le propriétaire de l’animal) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir : le vétérinaire).

Une copie de pièce d’identité du mandant est souvent exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration, ne serait-ce qu’au titre de la vérification des signatures.

Exemple de procuration pour des soins vétérinaires d’un animal

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du propriétaire>(2), né(e) <Date de naissance> à <Ville> résidant à <Adresse>, donne par la présente procuration à Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du vétérinaire ou nom du cabinet>, exerçant à <Adresse>, pour agir en mon nom et pour mon compte comme mandataire afin d’héberger et soigner mon <Animal : chien, chat, cheval, etc.).

Cette procuration autorise les actes suivants :

1. Hébergement de mon animal durant du <Date de début> à <Date de fin>,
2. Soigner mon animal dans une limite financière de <Montant> euros,
3. Autorise des opérations chirurgicales sur mon animal dans la limite financière précitée,
4. Autorise l’euthanasie de l’animal si la situation de santé de l’animal le justifie ou si la limite financière est dépassée (1),
5. Refuse l’euthanasie de l’animal sauf raison humanitaire (1).

Cette procuration prend effet à partir de <Date de début> et demeure en vigueur jusqu’à restitution de l’animal ou de son décès.

Je comprends que le mandataire agira dans l’intérêt du bien-être de mon animal.

<Ville>, le <Date du jour>,

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »,
<Nom et prénom du mandant>,
<Signature>

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir »,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Signature>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du mandant

Télécharger un modèle de procuration pour des soins vétérinaires d’un animal :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour des soins vétérinaires d’un animal

Autres modèles sur le droit et les devoirs auprès des animaux de compagnie à télécharger en ligne :

Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger

L’interdiction des animaux de compagnie dans un bail

Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie

Modèle de courrier au propriétaire d’un animal errant

Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger

Vidéo : comprendre le fonctionnement des procurations

Présentation générale des procurations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Votre avis et retour d’expérience sur la procédure de procuration pour la santé des animaux :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.