Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la société (ou une tierce personne) pour engager la société vis-à-vis des tiers (banques, fournisseurs, clients, organismes sociaux, administrations, etc.). Il est conseillé dans l’élaboration de la procuration de lister précisément les pouvoirs et de la limiter dans le temps.
Par ailleurs, la procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir).
Enfin, une copie de pièce d’identité du mandant est souvent exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration. Pour la délégation financière, il est conseillé d’établir une procuration bancaire séparée et destinée qu’à la banque.
Sommaire
Exemple de procuration pour donner un pouvoir à un salarié de la société de la société
<Sur papier entête de la société>
Délégation de pouvoir
Je soussigné, Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du représentant légal de la société> (2), <Titre au sein de la société> de la société <Nom de la société> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Coordonnées de la société> donne les pouvoirs suivants à Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du membre du bureau de la société> Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du salarié>, salarié de l’entreprise, pour la période du <Date de début> au <Date de fin> :
Liste des pouvoirs (1) :
- Signature des comptes annuels, liasses fiscales et actes juridiques de la société,
- Embaucher du personnel, signer des contrats de travail et valider les paies,
- Gestion au quotidien de la société,
- Délégation financière en particulier vis-à-vis de la banque,
- Représentation lors des conseils d’administration et assemblée générale,
- Signature de contrats et règlement des factures fournisseurs.
<Ville>, le <Date du jour>,
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandant>,
<Titre>,
<Signature>
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Titre>,
<Signature>
(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du représentant légal
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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour donner un pouvoir à un salarié de la société
Autres modèles de procurations pour la vie professionnelle et la vie au quotidien
Vidéo : comprendre le fonctionnement des procurations
Présentation générale des procurations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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Bonjour,
J’envisage une délégation de pouvoirs à un de mes salariés apour les vacances. Puis-je utiliser votre document ? Egalement, la banque me demande un document séparé, est-ce normal ? Merci
Bonjour,
Oui, le document est parfaitement adapté à votre demande. Sinon, Oui, souvent la banque impose son document. L’inconvénient est qu’il n’est pas possible de le personnaliser à convenance. Cordialement