Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du bureau pour engager l’association vis-à-vis des tiers (banques, fournisseurs, clients, organismes sociaux, administrations, etc.). Il est conseillé dans l’élaboration de la procuration de lister précisément les pouvoirs et de la limiter dans le temps.
Par ailleurs, la procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir).
Enfin, une copie de pièce d’identité du mandant est généralement exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration. Pour la délégation financière, il est conseillé d’établir une procuration bancaire séparée et destinée qu’à la banque.
Sommaire
Exemple de procuration pour donner pouvoir à un membre de l’association
<Sur papier entête de l’association>
Délégation de pouvoir
Je soussigné, Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du dirigeant de l’association> (2), <Titre au sein de l’association> de l’association <Nom de l’association> immatriculée sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Adresse de l’association> donne les pouvoirs suivants à Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du membre du bureau de l’association>, pour la période du <Date de début> au <Date de fin> :
Liste des pouvoirs (1) :
- Signature des comptes annuels et des actes juridiques de l’association,
- Embaucher du personnel, signer des contrats de travail et valider les paies,
- Délégation financière en particulier vis-à-vis de la banque,
- Gestion au quotidien de l’association,
- Représentation lors des réunions de bureau, de commissions ou des comités,
- Signature de contrats et règlement des factures fournisseurs.
<Ville>, le <Date du jour>,
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandant>,
<Titre>,
<Signature>
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir« ,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Titre>,
<Signature>
(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du mandant
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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour donner un pouvoir à un membre du bureau de l’association
Autres modèles de procurations pour la vie professionnelle et la vie au quotidien à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des procurations
Présentation générale des procurations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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La procuration peut-elle s’appliquer à une personne extérieure de l’association ? Merci de votre avis
Bonjour, oui, si la délégation concerne des actions administratives simples. J’ai quelques doutes que la banque accepte la délégation de pouvoirs si vous ne faites pas partie des professions réglementées. Cordialement