Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire

L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son nom.

L’école de conduite devra physiquement conserver le mandat signé par l’élève dans ses locaux (archivage dans le dossier de l’élève en cas de contrôle).

Exemple de mandat de téléprocédure pour auto-école

Objet : mandat pour effectuer une téléprocédure pour le permis de conduire.

Je soussigné(e), nom : <A compléter>, prénom <A compléter>,

Et, si l’élève est mineur, nom et prénom du représentant légal : <A compléter>,

Domicilié(e) : <A compléter>,

Donne mandat à <Nom du dirigeant de l’auto-école> exploitant de l’école de conduite <Nom et prénom + adresse + code postal et ville> possédant le numéro d’agrément préfectoral <A compléter> obtenu le <Date à compléter> et assuré(e) par la compagnie d’assurance : <Nom de la compagnie> sous le numéro de police <A compléter> prévu par l’article L 211-1 du Code des assurances.

Pour effectuer pour mon compte la téléprocédure du permis de conduire suivante pour la catégorie de permis

Cocher ci-dessous le motif de votre demande :

• Inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique,
• Demande de fabrication d’un nouveau permis,
• Demande de titre avec attestation de formation,
• Demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis,
• Demande à la suite d’une suspension de permis.

Télécharger le mandat de téléprocédure pour le permis de conduire

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de téléprocédure pour le permis de conduire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de mandat de téléprocédure.

Autres modèles d’attestations pour le transport et le permis de conduire à télécharger en ligne

Modèles d’attestation professionnelle pour un permis international en urgence

Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables

Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger

Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à télécharger

Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun

Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger

Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR1 ou de l’ASSR2

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Votre avis et vos conseils sur la mise en place d’un mandat de téléprocédure nous intéresse :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.