Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Pour rappel, une délégation de pouvoir doit indiquer l’objet précis de la délégation ainsi que la période de temps durant laquelle celle-ci est valide.
La délégation de pouvoir doit être signée par les deux personnes : celle qui donne le pouvoir et celle qui le reçoit.
Ci-dessous un modèle de délégation de pouvoir pour effectuer des démarches administratives pour un changement d’adresse ou de titulaire d’une carte grise auprès de la préfecture.
Attention, la personne qui procède aux démarches administratives doit être en possession d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire de la carte grise. De plus, elle doit avoir de deux pièces d’identité en cours de validité. La lettre de délégation ci-dessous est pour un représentant légal d’une entreprise qui souhaite faire une délégation à son salarié pour un changement d’adresse de carte grise en préfecture.
Sommaire
Modèle de lettre de délégation de pouvoir pour un changement d’adresse d’une carte grise
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
PRÉFECTURE DE <Ville>
<Adresse de la préfecture>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : délégation de pouvoir pour changement d’adresse de carte grise
Pièce jointe : copie de la carte grise
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Monsieur / Madame <Prénom et nom>, donne tous les pouvoirs à Monsieur / Madame <Prénom et nom>, né le <Date de naissance> à <Ville> et exerçant la fonction de <A compléter> pour mon compte et celui de mes sociétés, pour me représenter afin de procéder aux formalités administratives de changement d’adresse et de propriétaire de la carte grise du véhicule <Numéro d’immatriculation du véhicule>.
Cette délégation de pouvoir est valide du <Date de début> à <Date de fin>.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Ville>, le <Date du jour>,
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »,
<Nom et prénom du mandant>,
<Signature>
Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir »,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Signature>
Télécharger un modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise :
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Foire aux questions (FAQ) sur la délégation de pouvoir pour modifier une carte grise
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Votre avis et retour d’expérience sur la procédure de délégation de pouvoirs pour changer de carte grise :
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Un grand merci pour votre exemple de délégation. Cela a permis à mon salarié de s’expliquer en mon nom sur un problème en préfécture et que je n’arrivais pas à régler avec les services en ligne.
Merci de votre commentaire. Bonne fin de journée.