Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays.
Il est rempli et signé par le médecin et / ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement de la l’enfant.
Le modèle ci-dessous a été utilisé pour un accouchement à l’étranger, en l’occurrence au BÉNIN en Afrique occidentale.
<Sur papier entête du médecin ou de la sagefemme ou clinique>
Certificat d’accouchement
(Imprimé à remettre à l’Employeur et / ou la Sécurité sociale)
Je soussigné <Nom et prénom du médecin ou de la sage-femme >
- Docteur en médecine (1)
- Sage-femme (1)
Atteste avoir accouché Madame < Nom et prénom e la mère>, né le <date de naissance de la mère> à <Ville + Pays>
Née d’un enfant
- vivant (1)
- mort-né (1)
De sexe <Masculin ou Féminin> le <date de naissance>.
- à son domicile (1)
- à la maternité de < Nom + ville de la maternité> (1)
Où elle est entrée le <Date d’entrée dans la maternité>
Fait à <Ville>, le <date du jour>
<Signature du praticien +Cachet du praticien>
N.B. II est rappelé aux employeurs – qu’ils doivent conserver les pièces fournies par leurs employées au cours de leur congé de maternité; qu’a l’expiration de ce conge, l’ensemble du dossier doit être adresse à l’agence régionale !a plus proche.
(1) Rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de certificat d’accouchement d’un enfant, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
ATTESTATION MUTUELLE 2019
Bonjour,
Un rapport avec l’article ? Peut être, recherchez-vous l’article sur Attestation employeur mutuelle obligatoire : modèle de lettre type. Cordialement
Bonjour, cette acte, comme l’acte de naissance, sert’il a prouver la naissance d’une personnalité juridique ou d’un etre vivant ? Merci
Si la sage femme a assisté seulement à la deuxième phase d’accouchement le bébé est déjà sorti comment le rédiger ?merci