Modèle d’attestation de service fait à télécharger

Dernière mise à jour :

Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle | Mise à jour 2024

Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée.

Le document est signé par les trois parties :

  • L’organisme qui subventionne la prestation,
  • Le fournisseur qui réalise la prestation,
  • L’entreprise qui bénéficie de la subvention.
Modèle d’attestation de service fait à télécharger gratuitement
Exemple de certificat de service fait à télécharger gratuitement

Selon les modalités du contrat, l’attestation peut être indispensable pour débloquer le solde de la subvention.

Exemple d’attestation de service fait à télécharger gratuitement

Document établi le : <Ville à compléter>

Thématiques :

Stratégie :

(Oui / Non)

International :

(Oui / Non)

Financement :

(Oui / Non)

Stratégie :

(Oui / Non)

Propriété Industrielle – juridique :

(Oui / Non)

Réglementaire :

(Oui / Non)

Appel à Projet Européen :

(Oui / Non)

Levée de fonds :

(Oui / Non)

Leviers de financements publics :

(Oui / Non)

Management :

(Oui / Non)

Autre :

(Oui / Non)

Nombre de jours d’accompagnement :

  • <A compléter>.

Personnes ayant participé à l’action (PME et Cabinet) :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Date des rencontres et des réunions de travail :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs de l’action :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Méthodologie / Réalisations :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Livrables :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs à 6 mois et 1 an :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Signatures et tampons :

Pour le fournisseur :Pour l’entreprise bénéficiaire de la subventionPour l’organisme ayant versé la subvention

Télécharger une attestation de service fait

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de service fait, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : Attestation de service fait au format PDF ou au format Word : Attestation de service fait au format Word, imprimer le document et le compléter.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

8 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation de service fait à télécharger”

  1. Bonjour,
    Je cherchais un modèle attestation de service réalisé. Je travaille au sein d’un cabinet pour l’obtention d’aide à l’exportation et mon client a obtenu une subvention de la région d’ile de France. Une attestation de services fait, c’est la même chose ? Merci

    Répondre

    • Bonjour, tout dépend des attentes de l’administration mais la terminologie attestation service fait, attestation service rendu ou attestation service réalisé ont pour moi la même signification.

      Répondre

  2. Un grand merci. J’ai constitué un dossier d’aide et on me réclame l’attestation de service fait mais sans fournir un modèle. Bien cordialement

    Répondre

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