Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger

Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et qui ont choisi de mettre en place un dispositif de garde alternée pour leurs enfants.

L’attestation est régulièrement demandée pour bénéficier d’aides sociales ou pour l’accès à des logements sociaux en attendant le jugement définitif.

Attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée
Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée

Le document doit inclure les informations sur les modalités de garde chez chaque parent, les éventuelles dispositions financières, les modalités pour les vacances et les jours fériés.

Exemple d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Objet : lettre sur l’honneur de séparation et de garde alternée

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) : <Nom et prénom du 1er parent>,

Demeurant : <Adresse du 1er parent>,

Atteste sur l’honneur être séparé et avoir la garde alternée de l’enfant : <Nom et prénom de ou des enfants>,

Avec Madame, Monsieur (1) : <Nom et prénom du 2° parent>,

Demeurant : <Adresse du 2° parent >,

Modalités de la garde alternée :

  • Une semaine / une semaine (1),
  • Deux semaines / deux semaines (1),
  • Moitié de semaine / moitié de semaine (1),
  • Autre modalité : <A compléter>.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

<Ville>,
Le <Date du jour>
<Nom et prénom du père>
<Signature>
Ville>
Le <Date du jour>
<Nom et prénom de la mère>
<Signature

(1) : Rayer les mentions inutiles,

Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée

Autres modèles pour le droit de visite des enfants à télécharger en ligne :

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et vos conseils sur la procédure de garde alternée :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié à la recherche d'une attestation pour un besoin professionnel ou privé, notre site aspire à devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative permettant de télécharger les attestations les plus courantes.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.