L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux normes en vigueur. Très proche de l’attestation de fin de chantier, elle est généralement délivrée par :
- Le propriétaire du bien immobilier qui certifie la fin des travaux pour, par exemple, l’obtention d’une subvention ou d’un financement,
- L’entreprise en charge de la réalisation des travaux,
- L’architecte : dans le cas de travaux nécessitant l’intervention d’un architecte, ce dernier est alors en charge de la coordination des travaux et de la délivrance d’une attestation de fin de travaux,
- Le maître d’œuvre : dans le cas de travaux de construction ou de rénovation, le maître d’œuvre peut être chargé de la coordination des travaux et de la délivrance de l’attestation.
Une attestation de fin de travaux est souvent demandée par les autorités administratives (mairies, impôts, etc.), les sociétés d’assurance ou le propriétaire du bien immobilier afin de compléter, par exemple, un dossier de financement ou de subvention.
Sommaire
Exemple d’attestation de fin de travaux
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom de l’administration ou de l’organisme social>
<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme social>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : lettre de fin de travaux
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, <fonction : propriétaire, architecte, maitre d’œuvre, etc.>, de l’entreprise <Nom de la société>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente :
- La nature des travaux effectués : < A détailler>,
- Adresse exacte des travaux réalisés : <Adresse, code postal et ville>
- Les travaux ont commencé le <Date de début> et se sont terminés le <Date de fin>,
- Les entreprises suivantes ont participé aux travaux : <Noms et adresses des entreprises>.
Certifie que les travaux ont été réalisés en conformité des normes en vigueur.
<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.
(1) : Rayer les mentions inutiles,
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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de fin de travaux
Autres modèles d’attestations pour des travaux dans un logement ou l’obtention d’un permis de construire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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