Modèle d’attestation de domiciliation bancaire à télécharger

Une attestation de domiciliation bancaire est un document officiel délivré par une banque qui confirme qu’un individu ou une entreprise possède un compte bancaire dans cette institution financière. L’attestation contient des informations telles que le nom du titulaire du compte bancaire, l’adresse du siège social, le nom du dirigeant, le numéro de compte, les coordonnées de la banque et éventuellement la date d’ouverture du compte.

L’attestation peut être requise dans diverses démarches administratives.

Elle est régulièrement demandée lors de l’ouverture d’un autre compte bancaire dans un autre pays, par un client ou pour réaliser des transactions financières à l’étranger (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Certaines entreprises peuvent exiger une attestation de domiciliation bancaire pour finaliser des contrats commerciaux, tels que des contrats de location, d’assurance, ou des abonnements divers

Exemple d’attestation de domiciliation bancaire

<Sur papier entête de la banque>

Objet : lettre de domiciliation bancaire

Référence : <Numéro de référence de la banque>

Madame, Monsieur (1),

Nous vous confirmons que la société <Raison sociale de la société> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> à <Ville> et dont le siège social est à <Coordonnées de la société> est client de notre banque et possède un compte bancaire :

• Code Swift : <A compléter>,
• Numéro de compte (IBAN) : <A compléter>,
• Code banque ACH : <A compléter>,
• Nom du titulaire du compte : <A compléter>,
• Nom de la banque : <A compléter>,
• Adresse de la banque : <A compléter>,

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de la banque.

(1) : Rayer les mentions inutiles

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Foire aux questions (FAQ)

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