Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le document vous permet de faire reconnaitre votre situation et de bénéficier de droits et d’avantages auprès d’organismes sociaux.
En l’occurrence, une attestation de vie commune m’a été demandée pour que la personne qui m’accompagnait en voyage à l’étranger, puisse bénéficier de l’assurance rapatriement de ma carte bancaire.
Pour cela, il nous a fallu compléter et signer l’attestation (voir modèle ci-dessous), la faire dater, tamponner et signer par notre mairie. Celle-ci n’a aucune obligation légale pour le faire, mais si votre situation est bien documentée par des justificatifs (facture EDF, quittance de loyer, facture de services internet et de télécommunications, attestation d’assurance, etc.), cela ne devrait poser aucune difficulté.
Une attestation ou un certificat de vie commune peut être nécessaire dans d’autres circonstances que celles exposées ci-dessus comme (liste non exclusive) :
- Concubinage,
- PACS,
- Succession,
- Obtenir des allocations de la Caisse d’allocation familiale (CAF),
- Location d’un logement par un couple,
- Demande de titre de séjour, voir aussi notre exemple d’attestation de non-polygamie,
- PMA,
- Dans la lutte contre les mariages blancs (il faut démontrer une vie commune réelle à l’issue du mariage),
- Le bénéfice d’une mutuelle,
- Certificat de résidence au titre du regroupement familial pour un visa de longue durée,
- Indemnisation de Pôle Emploi.
Selon l’objet, l’attestation peut être nommée attestation de communauté de vie. Il peut être demandé le témoignage de tierces personnes, des voisins par exemple. L’attestation s’applique aussi bien aux couples homosexuels qu’hétérosexuels. Il n’y a pas de distinction à faire.
Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi exige qu’elle soit établie de bonne foi.
Sommaire
Exemple d’attestation de vie commune sur l’honneur à télécharger
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Code postal> <Ville>
<Société d’assurance, organisme social, etc.>
<Adresse de l’organisme>
<Code postal> <Ville>
Objet : Attestation de vie commune
Je soussigné <Titre + Nom et prénom>, <nature de l’emploi occupé>, né(e) le <Date de naissance>à <Ville de naissance>demeurant au <Adresse du domicile + code postal + ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente, vivre de manière commune avec <Titre + Nom et prénom>, <nature de l’emploi occupé>, demeurant <Adresse du domicile + code postal + ville>.
<Ville>, le <Date du jour de la signature>.
Signatures :
|
<Nom et prénom> |
<Nom et prénom> |
Zone réservée à la mairie : tampon + date + signature
Télécharger une attestation de vie commune
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de vie commune, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle, ici : Attestation de vie commune au format PDF ou bien encore une déclaration sur l’honneur de vie commune au format PDF.
Autres modèles d’attestations de respect des principes de la république à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour certifier une vie commune nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Une ambassade me réclame une attestation sur l’honneur, comme quoi, mon épouse va vivre avec moi à mon domicile en France.
Cherche un modèle
Je suis à la recherche d’un modèle de déclaration sur l’honneur de vie commune pour la préfecture dans le cadre d’une demande d’une carte de séjour. Le modèle d’attestation de vie commune que vous proposez est-il adapté ? Je suis en concubinage avec mon amie.
Bonjour, oui, c’est le même document mais qui peut porter plusieurs noms différents :
– Attestation de vie commune,
– Certificat de vie commune,
– Preuve de vie commune,
– Déclaration de Vie Commune,
– etc …
Tout d’abord merci pour les modèles gratuits que vous proposez. Je suis allé à la CAF, qui m’ont demandé un certificat de vie commune avec deux témoins. Je suis allé voir la mairie qui m’a conseillé de faire un PACS mais la personne avec laquelle je vie actuellement ne le souhaite pas car il a déjà une femme. Je pense demander à mes voisins de signer le certificat.
@ La rédaction, C’est aussi « Vivre en couple en union libre ». Ce qui signifie un vivre ensemble sans nécessairement s’engager, que ce soit par un mariage ou par un PACS. Ce n’est pas sans manquer de poser problème pour les enfants, les impôts …. Un grand merci pour votre attestation, très simple à utiliser et surtout gratuite. Un site concurrent me demandait 5 € pour un modèle de qualité équivalente au votre.
Bonsoir,
En ce qui me concerne, c’est ma mutuelle qui me demande cette attestation pour faire figurer mon compagnon dans les bénéficiaires. Un grand merci pour votre exemple. Cordialement. Benoit
Merci de votre visite. Bonne continuation.
Bonjour, je suis algérienne et je demande un certificat de résidence au titre du regroupement familial (visa de longue durée). En plus de l’attestation de vie commune, la préfecture du 93 me réclame des justificatifs de communauté de vie (contrat de bail, relevé d’identité bancaire, facture EDF) d’Algérie mais que je n’ai plus.
Bonjour, je suis français et mon épouse algérienne on a effectué les démarche pour quel puisse me rejoindre, le consulat algérien nous de demande une attestation certifiant la communauté de vie entre les époux sans procédure de divorce en cours, pourriez vous m’aider svp.
Bonjour, il vous faut compléter l’attestation et la joindre à votre dossier avec des justificatifs.
Bonjour mon mari est français. Je suis d’Algérie. Il m’a été demandé une attestation de communauté de vie. Est-ce qu’il faut légaliser à la mairie ou bien sa signature est suffisante ? Merci
Bonjour, en principe, la signature est suffisante car il s’agit d’une attestation sur l’honneur mais si vous avez moyen d’avoir un tampon de la mairie, c’est encore mieux. Cordialement
Bonjour
TLS LIBAN à demandé une attestation de la part de mon épouse pour le projet en France ?
Je suis Français et je vie en France et mon épouse libanaise .
et je l’attend en France
J’ai pas compris leur demande
Merci d’avance
Cordialement
Merci pour votre modèle d’attestation
Bonjour, mon amie et colombienne et vie en Italie avec un permis de séjour, je voulais savoir comment faire pour la faire venir en France et enfin habiter ensemble? On est ensemble depuis 1 ans.
Merci de me donner les démarches à suivre
Salutations
Bonjour, désolé de ne pouvoir plus vous aider, nous n’avons pas vocation à produire des conseils dans ce domaine. Mais généralement, la porte d’entrée pour ce type de demande est la préfecture dont vous dépendez. Cordialement
Merci bien de votre Aide et de vouloir donner les exemplaires Gratuitement sans attendre des retours.