Attestation de consentement avant une relation sexuelle

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Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff).

Un point commun dans toutes ces affaires. Les victimes se réveillent des années après les faits et accusent leur ex-partenaire d’abus sexuel ou de viol. Souvent ces affaires ne peuvent même plus être jugées du fait du délai de prescription (de 20 à 30 ans selon la nature des faits).

En cela, la société française s’apparente de plus en plus à la société américaine. La relation sexuelle avec un individu devient un instrument de pouvoir sur l’autre avec la menace pendante de poursuites judiciaires des années après la rencontre. Face à ces risques, les américains essaient de se protéger et formalise de plus en plus leurs relations sexuelles pour faire face au risque judiciaire. Voir la fiche pratique en anglais Sexual Consent (Contract) Form.

Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Télécharger un modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Afin d’éviter que le (la) complice d’un jour et avec lequel nous avons passé de bons moments sous la couette, devienne votre futur accusateur, des précautions s’imposent. Il s’agit déjà de garder la trace écrite de l’ensemble des préliminaires à la rencontre et de faire signer à celui ou à celle qui sera l’objet de toutes vos attentions physiques, une attestation de consentement.

Exemple d’attestation de consentement avant une relation sexuelle

Je soussigné <Nom et prénom>, né le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> atteste avoir rencontré Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom> né(e) le <Date de naissance>, à <Lieu de naissance> en toute liberté.

Suite à cette rencontre, nous envisageons les rapports sexuels, librement consentis suivants : <Description des rapports envisagés>.

L’attirance réciproque pouvant s’intensifier au cours des ébats, les activités d’un type autre que celles spécifiées dans le paragraphe ci-dessus sont présumées avoir été librement acceptées par accord verbal mutuel.

Tout acte de violence pouvant être à l’origine de traumatismes physiques est exclu du présent accord et pourra donner lieu à un dépôt de plainte.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>

Pour servir et valoir ce que de droit,

<Nom et prénom>,

<Signature>.

<Nom et prénom>,

<Signature>.

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger une attestation de consentement avant une relation sexuelle

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de consentement avant une relation sexuelle, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : Attestation de consentement de relation sexuelle au format PDF.

En complément, notre fiche pratique pour la dénonciation des violences faites aux femmes au sein du couple.

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et vos conseils sur les précautions à prendre avant toute relation sexuelle nous intéresse :

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

7 réflexions au sujet de “Attestation de consentement avant une relation sexuelle”

  1. Bonjour,
    Avez-vous connaissance d’applications sur Iphone ou android de consentement sexuel ? Car le papier s’est pas facile à gérer. Merci

    Répondre
    • Bonjour, non l’article ne traite pas des applications de consentement. A notre que les poursuites arrivent souvent très longtemps après les faits, il n’est pas certain que applications ayant enregistrées les consentements existent encore.

      Répondre
    • Bonjour, Ce n’est pas le progrès juste l’évolution des mœurs où une relation non consentie s’apparente à un viol et a pour conséquences des poursuites pénales et au civil.

      Répondre
      • Non… Celà n’est en aucun cas un progrès mais ce n’est pas non plus une évolution des moeurs car ce ressenti est l’émanation d’une minorité d’individus qui veulent à tout prix influer sur l’immense majorité des personnes qui n’ont abslomument pas envie de voir leur monde « évoluer  » comme vous dites par le fait d’une minorité de détraqués .

        Répondre
  2. Ah merde c’est même pas une vanne ? XD

    Sinon, il se passe quoi si tout le monde remplit bien son attestation, mais que je décide de cramer la mienne et de déclarer que j’ai jamais rien rempli et que mon partenaire a contrefait ma signature sur la sienne ?

    Répondre

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