Le formulaire CERFA 10842 version 07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caf ou la MSA (pour les agriculteurs) dont vous dépendez (selon l’adresse de votre domicile) avec les pièces justificatives. Le CERFA 10842*07 est découpé en trois parties (selon les situations) :
- Les informations à compléter par le propriétaire, le bailleur ou la famille d’accueil,
- Les informations à compléter par le gestionnaire de l’établissement,
- La demande de versement direct de l’aide au bailleur ou au gestionnaire avec les informations sur les références bancaires et un cadre réservé à la date, le lieu et la signature.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 10842*07 pour une attestation de loyer ou de résidence :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version de ce CERFA est le 10842*08.
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Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 10842*07
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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