L’assurance automobile a la particularité de disposer d’un dispositif incitatif à la bonne conduite, appelé « Bonus-malus ». Il vise à favoriser les bons conducteurs par une réduction progressive de leur prime d’assurance et à pénaliser les mauvais conducteurs par une augmentation systématique de la prime d’assurance à chaque accident responsable ou avec torts partagés.
D’une façon générale, le système tend à avantager les conducteurs plus expérimentés et à pénaliser les plus jeunes pouvant avoir des difficultés à bénéficier de primes d’assurance à des prix abordables, voire à être en capacité de s’assurer. En effet, de nombreuses compagnies rechignent à prendre en clientèle les jeunes conducteurs.
Le système de bonus-malus s’applique à l’ensemble des compagnies d’assurance et des assurés du territoire français. Sauf à s’assurer à l’étranger, il n’est pas possible de se soustraire.
Sommaire
Rappel des règles de calcul du bonus-malus
Règles pour le bonus
Pour chaque année sans accident comportant une part de responsabilité de l’assuré, le conducteur bénéficie d’une réduction de 5 % du coefficient de sa prime d’assurance pour l’année suivante.
Pour obtenir le nouveau coefficient, il faut multiplier coefficient de l’année précédente par 0,95 pour calculer le nouveau coefficient de l’année. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
Le bonus maximal est fixé à 50% (coefficient 0,50).
Règle du malus en cas d’accident responsable
Pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25 %.
Pour établir le nouveau coefficient pour l’année suivante, il faut multiplier le coefficient avant l’accident par 1,25.
Exemple de calcul de malus
- Vous avez un coefficient de 0,60.
- Un 1ᵉʳ accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,60 x 1,25 = 0,75.
- Si vous avez un second accident la même année, votre coefficient passera à : 0,75 x 1,25 = 0,93.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 500 €, l’assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 5 250 €.
Autres dispositions
- Tout jeune conducteur commence automatiquement par un coefficient de 1,00. L’évolution de ce coefficient sera calculée à la fin de la première période.
- Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1ᵉʳ accident responsable qui survient n’entraîne pas l’application du malus.
- En cas de la collision avec un animal sauvage, de chutes de pierres, un délit de fuite commis par le véritable responsable du sinistre, la responsabilité du conducteur pourra être retenue suite à la survenue d’un sinistre sans tiers identifié.
- Lorsque l’assuré est déclaré partiellement responsable de l’accident, la majoration est de 12,5%.
- En cas de coefficient supérieur à 1, celui-ci revient à nouveau à 1 si le conducteur n’a pas eu d’accident responsable durant 2 ans.
Exemple de situation de bonus et de malus
Lors de la souscription du 1ᵉʳ contrat, vous avez un coefficient de 1.
Vous n’avez pas eu pas d’accident impliquant une part de votre responsabilité durant la première année, vous bénéficiez d’une réduction de 5 %. Votre coefficient pour la deuxième année sera donc : 1 × 0,95 = 0,95.
Vous avez un accident en coresponsabilité durant la 2ᵉ année, vous subirez une majoration de 12,5 %. Votre coefficient pour la troisième année sera alors celui de la deuxième année, majoré de 12,5 % : 0,95 × 1,125 = 1,1875, arrondi à 1,06.
Vous n’avez pas d’accident la 3ᵉ année. Pour déterminer le coefficient de la 4ᵉ année, on appliquera au coefficient de la 3ᵉ année avec une réduction de 5 %, soit 1.
Exemple de tableau d’évolution du bonus-malus
Bonus début d’année |
Nombre d’accidents responsable |
Nombre d’accidents à responsabilité partagée |
Bonus à la fin de la période de 12 mois |
Montant de la prime en début de période |
Montant de la prime en fin de période |
|
Souscription |
1,00 |
0,95 |
1 000 € |
950,00 € |
||
1ᵉʳ anniversaire |
0,95 |
1 |
1,06 |
950 € |
1 060,00 € |
|
2ᵉ anniversaire |
1,06 |
1,00 |
1 060 € |
1 000,00 € |
||
3ᵉ anniversaire |
1,00 |
0,95 |
1 000 € |
950,00 € |
||
4ᵉ anniversaire |
0,95 |
0,90 |
950 € |
900,00 € |
||
5ᵉ anniversaire |
0,90 |
0,85 |
900 € |
850,00 € |
||
6ᵉ anniversaire |
0,85 |
0,80 |
850 € |
800,00 € |
||
7ᵉ anniversaire |
0,80 |
0,76 |
800 € |
760,00 € |
||
8ᵉ anniversaire |
0,76 |
0,72 |
760 € |
720,00 € |
||
9ᵉ anniversaire |
0,72 |
0,68 |
720 € |
680,00 € |
||
10ᵉ anniversaire |
0,68 |
0,64 |
680 € |
640,00 € |
||
11ᵉ anniversaire |
0,64 |
0,60 |
640 € |
600,00 € |
||
12ᵉ anniversaire |
0,60 |
0,57 |
600 € |
570,00 € |
||
13ᵉ anniversaire |
0,57 |
0,54 |
570 € |
540,00 € |
||
Montant de la prime |
1 000 € |
|||||
Taux de bonus |
5,00% |
|||||
Taux de malus en cas d’accident responsable |
25,00% |
|||||
Taux de malus en cas d’accident à tort partagés |
12,50% |
|||||
Bonus en début de période : |
1 |
Télécharger un tableau sous Excel de simulation du bonus-malus et de votre prime d’assurance auto avec Excel
À télécharger : simulation de votre prime d’assurance, bonus, malus avec Excel.
Le tableau ne prend pas en compte les situations suivantes :
- En cas de coefficient supérieur à 1, celui-ci revient à nouveau à 1 si le conducteur n’a pas d’accident responsable durant 2 ans,
- Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1ᵉʳ accident responsable qui survient n’entraîne pas l’application du malus,
- Le coefficient maximal fixé à 3,5.
Le système de bonus-malus relève du Code des assurances.
Foire aux questions (FAQ) sur le système de bonus-malus
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Votre avis sur la règle de bonus-malus en assurance automobile
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Bonjour,
Toutes mes félicitations, votre tableau pour calculer le bonus-malus sous Excel est parfait pour réaliser des simulations. Merci
Avec plaisir et ravi que cela vous soit utile. Merci et bonne fin de journée