A partir du 1° janvier 2021, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (inchangé par rapport à 2020). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant est désormais comprise entre 9,23 € et 11,10 € en 2021 pour bénéficier de l’exonération maximale des titres restaurant.
Sommaire
Les avantages des titres restaurant en 2021 :
Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant pour les raisons suivantes :
- Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur,
- Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.
Conditions d’exonération de charges sociales :
Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2021 au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites :
- Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
- Ne pas excéder 5,55 euros pour 2021.
Qui peut bénéficier des titres restaurant ?
- Les salariés,
- Les stagiaires bénéficient des tickets restaurant,
- Les mandataires sociaux (gérant, président, directeur général) peuvent également en bénéficier. C’est désormais une tolérance de l’Urssaf.
Les principales règles d’utilisation des titres restaurant / chèques déjeuner en 2021 :
- Les tickets restaurant ne sont pas assimilés à de la monnaie,
- Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres-restaurant,
- Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
- La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
- Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
- Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
- L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximum de 19 € par jour,
- Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.
A noter que la carte ticket restaurant n’est toujours pas obligatoire en 2021. Mais ne vous inquiétez-pas, cela va venir.
Règles applicables aux tickets restaurant en raison de la crise sanitaire Covid-19 pour 2021
Afin d’aider les restaurateurs durant la crise sanitaire / économique du covid-19, l’état a pris les décisions suivantes :
- Le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurant est provisoirement doublé, uniquement dans les restaurants, passant de 19 € à 38 € jusqu’au 1er septembre 2021,
- Les tickets restaurant sont utilisables les week-ends et jours fériés jusqu’au 1er septembre 2021,
- La durée de validité des titres restaurant 2020 est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021,
- les titres restaurant peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour des livraisons.
Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurant :
|
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
| Plafond d’exonération |
5.36 € |
5.37 € |
5.38 € |
5.43 € |
5.52 € |
5.55 € |
5.55 € |
| % d’augmentation l’année précédente |
NC |
0.19% |
0.19% |
0.93% |
1.66% |
0.54% |
Inchangé |
| Valeur faciale maximum du chèque restaurant (50%) |
10.72 € |
10.74 € |
10.76 € |
10.86 € |
11.04 € |
11.10 € |
11.10 € |
| Plafond d’usage par jour |
19 € |
19 € |
19 € |
19 € |
19 € |
19 € |
19 € (1) |
| (1) : 38 € jusqu’au 1er septembre 2021 uniquement dans les restaurants | |||||||
Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurant :
|
Société |
Désignation commerciale |
Supports disponibles |
| NATIXIS INTERTITRES | APETIZ | Titres papier et carte |
| GROUPE UP | Chèque Déjeuner | Titres papier et carte |
| LUNCHR | Carte Lunchr | Carte uniquement |
| SODEXO | Pass Restaurant | Titres papier et carte |
| RESTO FLASH | Resto Flash | Sur téléphone mobile |
| EDENRED | Ticket-restaurant | Titres papier et carte |
En tant que chef d’entreprise, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Coordonnées de l’organisme en charge des règles des titres restaurant en 2021 :
Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :
Commission nationale des titres-restaurant
32, rue de Brison
42 335 Roanne
Téléphone : 04 77 23 69 30
Refuser des titres restaurant :
Le salarié peut de refuser les titres restaurants proposés par votre entreprise. Il doit alors adresser une lettre à son employeur. Cf. notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.
Bonjour,
Vous notez plus haut dans votre article que la « carte tickets restaurants » n’est pas obligatoire en 2021 mais cependant mon employeur me l’impose depuis le 1er janvier 2021.
Y a-t-il un recours pour lui demander de me redonner ces sommes via des chèques papier ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Stéphane CHEVAL
Bonjour,
Il vous faut adresser une lettre en ce sens et demander à ne plus percevoir de chèques restaurant. On prévoit un modèle en ce sens. Cordialement
Bonjour
Quel texte stipule qu’un salarié avec un logement de fonction ne peut pas bénéficier de titres restaurant ?
en vous remerciant
Cordialement
Bonjour, à mon avis, aucun. Il n’y a pas des restriction de l’Urssaf sur ce point. Cordialement
Bonjour
Existe t’il une évaluation nationale récente sur le montant moyen d’un ticket restaurant ?
Bonjour, nous sommes en attente des barèmes pour 2022 qui devraient paraitre d’ici quelques jours. Bien cordialement
Bonjour un salarié ayant subi un accident trajet travail a-t-il droit aux tickets restaurants
merci
Bonjour, Les jours non travaillés (activité partielle, arrêt de travail pour maladie, congés payés, RTT, jours fériés) et donc accidents de travail n’ouvrent pas droit aux titres-restaurant. Cordialement
Bonjour,
Jusqu’à quand sont valable les tickets restaurant 2021
Merci pour votre réponse
La durée de validité des titres restaurant 2021 est prolongée jusqu’au 28 février 2022. cf notre article sur les règles des tickets restaurant en 2022 et seuils d’exonération.