Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de votre banque.
Sommaire
La règle de droit en matière d’opposition au paiement d’un chèque
Il n’est possible de faire opposition au paiement d’un chèque que dans les cas expressément prévus par la loi : la perte du chèque, son vol (y compris lorsque votre chéquier vous a été extorqué sous la menace ou par violence), son utilisation frauduleuse ou le placement en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque (art. L. 131¬35 du Code monétaire et financier).
En revanche, vous ne pouvez pas faire opposition en cas de litige vous opposant à un commerçant ou si ce dernier a remis à l’encaissement un chèque de garantie. Attention : toute opposition abusive est lourdement sanctionnée.
Si elle n’est pas justifiée, vous risquez jusqu’à cinq ans de prison et jusqu’à 375 000 € d’amende. Dès lors que votre opposition a été faite dans les formes, elle prend effet immédiatement et votre banque doit refuser de payer le ou les chèques pour lesquels vous avez fait opposition : elle est dans son tort si, malgré l’opposition, elle paie le chèque.
Toutefois, votre responsabilité pourra être retenue si vous avez commis une négligence (par exemple, si vous avez laissé votre chéquier dans votre voiture avec vos papiers d’identité) ou en cas d’opposition tardive.
Les démarches à accomplir
Prévenez le plus tôt possible votre agence bancaire (par téléphone ou en vous déplaçant au guichet) ou déclarez la perte ou le vol, en dehors des heures d’ouverture de votre banque, au centre national d’appel des chèques perdus ou volés, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (08 92 68 32 08).
Vous devrez en plus faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Mais, dans tous les cas, vous devez confirmer votre opposition par écrit par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée le cas échéant du récépissé délivré par le commissariat ou la gendarmerie ; à défaut, l’opposition ne sera pas maintenue et la banque devra payer le chèque s’il est présenté au paiement. Si votre banque a payé des chèques postérieurement à l’opposition, exigez le remboursement des sommes qui vous ont été débitées, et des frais que ce débit a pu entrainer.
Exemple de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la banque>
<Coordonnées de la banque>
À l’attention du chargé de clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Madame, Monsieur,
Variante 1
Je vous confirme l’opposition que j’ai formulée auprès de votre agence le <Date> à <Heure> heures, après le vol de mon chéquier : chèques numéros <Numéro> à <Numéro>.
Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de vol qui a été établie par le commissariat de police de mon domicile.
Variante 2
Par appel téléphonique du <Date> confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du <Date>, j’ai fait opposition au paiement des chèques numéros <Numéro> à <Numéro> à la suite de leur vol.
Néanmoins, je viens de constater sur mon dernier relevé de compte que l’un de ces chèques avait été débité de mon compte bancaire pour la somme de <Montant> euros.
Je vous demanderai en conséquence de bien vouloir recréditer cette somme sur mon compte, son paiement ayant été effectué postérieurement à mon opposition.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente d’un prompt remboursement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur l’opposition au paiement d’un chèque auprès de sa banque
Télécharger un modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
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Autres modèles de lettres en cas de litige avec sa banque à télécharger en ligne
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