La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance observée depuis 10 ans dans la plupart des États européens, selon les Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) pour 2021, publiées aujourd’hui (voir aussi les principaux résultats).
Cette diminution s’explique principalement par le recul de certains types d’infractions du fait des restrictions de circulation instaurées pendant la pandémie, par le ralentissement des systèmes judiciaires et par les programmes de libération mis en place dans certains pays pour prévenir ou freiner la propagation de la covid-19.
Au 31 janvier 2021, on comptait 1 414 172 personnes détenues dans les 49 administrations pénitentiaires d’États membres du Conseil de l’Europe ayant fourni des informations (sur un total de 52), ce qui correspond à un taux de population carcérale en Europe de 102 détenus pour 100 000 habitants. Dans les 48 administrations pénitentiaires pour lesquelles ces informations sont disponibles à la fois pour 2020 et 2021, ce taux a reculé de 104,3 à 101,9 détenus pour 100 000 habitants (-2,3%).
La proportion de détenus purgeant une peine pour vol a diminué de 8,7 %, tandis que le pourcentage de détenus condamnés à moins d’un an d’emprisonnement a chuté de 25,5 %. « La baisse de ces indicateurs pourrait être une conséquence indirecte des confinements, qui ont fait baisser la délinquance de rue. Le recul du taux d’entrées en prison a également été particulièrement marqué durant 2020, ce qui confirme l’influence des restrictions de circulation liées à la covid-19. Moins d’interactions entre les personnes signifie moins d’infractions impliquant un contact dans l’espace public, moins d’arrestations et moins de détentions », selon le professeur Marcelo Aebi, chef de l’équipe de recherche SPACE de l’Université de Lausanne.
Les restrictions de circulation des détenus liées à la covid-19 (qui se sont traduites par une diminution des permis de sortie temporaire et du travail à l’extérieur des établissements pénitentiaires) pourraient également expliquer la baisse importante du nombre d’évasions (2,2 pour 10 000 détenus en 2020, contre 8,2 pour 10 000 détenus en 2019).
Sur les 48 administrations pénitentiaires ayant fourni des données pour 2020 et 2021, le taux d’incarcération – le nombre de prisonniers pour 100 000 habitants – a diminué dans 30 administrations pénales, il est resté stable dans 14 et il n’a augmenté que dans trois, en ne considérant que les pays de plus de 300 000 habitants. Si l’on compare la situation avec celle observée il y a dix ans, le seul pays (de plus de 300 000 habitants) dont la population carcérale est plus élevée en 2021 qu’en 2011 est la Turquie.
Entre 2020 et 2021, le taux d’incarcération a le plus diminué à Chypre (-28,3 %), au Monténégro (-24,4 %), en Slovénie (-22,1 %), en Lituanie (-13,4 %), en Finlande (-13,2 %), en Géorgie (-12,1 %), en France (-11,7 %), en Arménie (-11,5 %), en Italie (-11,1 %), au Royaume-Uni (Irlande du Nord) (-10,9 %), au Portugal (-10,8 %) et en Lettonie (-10,3 %). Il a également diminué en Islande (-9,7 %), en Suisse (-9,2 %), en Irlande (-8,9 %), en Turquie (-8,9 %), en Albanie (-8,7 %), en République tchèque (-8,4 %), en Autriche (-8,2 %), en Pologne (-8,1 %), Royaume-Uni (Écosse) (-8 %), Pays-Bas (-7,9 %), Russie (-7,9 %), Luxembourg (-7,5 %), Allemagne (-6,9 %), Espagne (-6-1 %), Danemark (-6 %) et Ukraine (-5,2 %). Les administrations pénitentiaires où il a progressé sont celles de la Suède (+8,2 %), de la Roumanie (+6,6 %) et de la Macédoine du Nord (+5,4 %).
Les pays qui se caractérisaient par avoir les taux d’incarcération les plus élevés en janvier 2021 étaient la Russie (328 détenus pour 100 000 habitants), la Turquie (325), la Géorgie (232), l’Azerbaïdjan (216), la Slovaquie (192), la Lituanie (190) et la République tchèque (180). Si on omet les pays de moins de 300 000 habitants, les taux d’incarcération les plus faibles étaient observés en Islande (41), en Finlande (43), en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine) (50), aux Pays-Bas (54) et en Slovénie (54).
Globalement, en Europe, la densité carcérale a diminué de 5,3 % de janvier 2020 à janvier 2021 (passant de 90,2 à 85,4 détenus pour 100 places disponibles). Dans les informations transmises, six administrations pénitentiaires faisaient état d’une densité carcérale de plus de 105 détenus pour 100 places, ce qui témoigne d’une surpopulation importante : Roumanie (119 détenus pour 100 places),), Grèce (111), Chypre (111), Belgique (108), Turquie (108) et Italie (106), en tenant compte des pays de plus de 300 000 habitants. La densité carcérale était également supérieure à 100 personnes pour 100 places disponibles en France (104), en Suède (101) et en Hongrie (101).
Les enquêtes SPACE sont réalisées chaque année pour le Conseil de l’Europe par l’Université de Lausanne. L’enquête SPACE I réunit des informations fournies par 52 administrations pénitentiaires d’États membres du Conseil de l’Europe, alors que l’enquête SPACE II s’intéresse aux personnes placées sous la surveillance des services de probation.
Important :
- Quarante-neuf des 52 administrations pénitentiaires d’États membres du Conseil de l’Europe ont participé à l’enquête SPACE I 2021. Celle-ci a été réalisée avant que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe décide d’exclure la Russie de l’Organisation le 16 mars 2022.
- Les seules administrations pénitentiaires n’ayant pas participé à l’enquête SPACE cette année sont celles de Malte et deux des trois administrations pénitentiaires de la Bosnie-Herzégovine (l’administration d’État et l’administration de la Fédération de Bosnie-Herzégovine).
- Sauf indication contraire, les données se rapportent à la situation au 31 janvier 2021 et sont exprimées en valeur médiane, celle-ci étant plus fiable que la moyenne arithmétique, car moins sensible aux valeurs extrêmes.
- Concernant la densité carcérale, il convient de noter que des pays où le nombre total de détenus est inférieur à la capacité globale du parc pénitentiaire au niveau national peuvent aussi connaître une surpopulation dans certains établissements.
