Les clubs de sport déposent un référé devant le Tribunal Administratif

Black Friday
Black Friday est lancé : cliquez sur l'image pour obtenir des remises maximales

Édit du 02/10/2020 :

Par une ordonnance du 1er octobre, le Tribunal Administratif de Paris a fait droit au recours initié par les clubs de sport L’Usine, suspend le décret préfectoral ordonnant la fermeture des salles de sport à Paris et demande au Préfet de prendre un nouvel arrêté d’ici lundi.
Le préfet de Police ne pourra interdire que les sports de contacts ou encore les activités sportives ne permettant pas de respecter les mesures barrières, ce qui n’est pas le cas de L’Usine.
Par la voix de leur Conseil, le bâtonnier Francis Teitgen, les clubs de sport L’Usine se félicitent de cette décision, pour leur abonnés en premier lieu, mais également pour toute la filière du sport.
Les clubs L’Usine annoncent leur réouverture pour mardi prochain, le 5 octobre 2020.

—————-

Les fondateurs des clubs de sport L’Usine, Patrick Rizzo et Patrick Joly, annoncent avoir déposé un recours auprès du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris le samedi 26 septembre.

Ils demandent la suspension de l’arrêté préfectoral de la Préfecture de Paris qui a pour effet d’entrainer la fermeture des salles de sport en zone d’alerte renforcée.

Par la voix de leurs Conseils, le recours de Messieurs Rizzo et Joly se base sur l’atteinte grave et manifestement illégale à 3 libertés fondamentales :

  • L’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie,
  • L’atteinte à la liberté d’entreprendre,
  • L’atteinte au droit de la santé en lien avec l’exercice d’une activité sportive.

Dès la semaine dernière, la Direction des clubs de sport L’Usine s’exprimait suite aux nouvelles annonces gouvernementales.

Recours devant le TA (Tribunal Administratif) face aux mesures liées à la crise coronavirus (Covid-19)
Les clubs de sport déposent un référé auprès du Tribunal Administratif

« C’est un véritable cauchemar, un massacre économique en règle. Nous avons été fermés mi-mars jusqu’à fin juin. L’été est une saison morte pour les clubs de sport et nous voici à nouveau fermés… on veut nous tuer ! », déclaraient Patrick Rizzo et Partrick Joly, co-fondateurs et co-directeurs des clubs de sport L’Usine. 

« Aucun club de sport en France n’a été identifié comme cluster »

« Nous avons respecté à la lettre les mesures gouvernementales, nous avons massivement investi dans nos clubs en mettant par exemple des parois en plexiglas entre toutes nos machines cardio, en mettant en place un marquage au sol pour respecter les règles de distanciation sociale, en mettant à disposition des gels hydro-alcooliques dans l’ensemble des espaces (accueil, vestiaires, espace cardio, musculation, stretching, cross training), en contrôlant en permanence le nombre d’adhérents pour respecter la règle fixée à L’Usine de 1 adhérent pour 10m2… et tout ça pour rien ! ».

Et de rajouter :

  • « Dès lundi, on pourra continuer à aller au restaurant entre amis, à fréquenter les bars sans traçage et distanciation sociale, mais il ne sera pas possible d’aller faire du sport dans son club où tout est sous contrôle, tant au niveau de l’identité des membres, du nombre de présents que des distances de sécurité »,
  • « Qu’à ce jour aucun club de sport n’a été source de contamination »,
  • « Que les seuls endroits ouverts la journée et pas la nuit sont les clubs de sport »,
  • « Que les seuls lieux où on ne boit pas d’alcool sont les clubs de sport,
  • « Que les seuls endroits où on peut renforcer ses défenses immunitaires, se maintenir en forme, lutter contre le diabète, le surpoids et finalement limiter les risques de tomber malade et d’aller en réanimation, etc… sont les clubs de sport ».

Mise à jour : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :

Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.

Photo of author

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

1 réflexion au sujet de « Les clubs de sport déposent un référé devant le Tribunal Administratif »

  1. Bonjour,
    Pour rappel, par une ordonnance du 1eroctobre, le Tribunal Administratif de Paris a fait droit au recours initié par les clubs de sport L’Usine et fait injonction au préfet d’édicter un nouvel arrêté précisant les activités sportives interdites en salles couvertes, cela d’ici lundi.
    Le Préfet de Police ne pourra interdire que les sports de contacts ou encore les activités sportives ne permettant pas de respecter les mesures barrières, ce qui n’est pas le cas à L’Usine.
    Il sera ainsi précisé les conditions dans lesquelles les clubs de sport L’Usine (Usine Beaubourg, Usine Opéra et Usine Saint-Lazare) pourront rouvrir mardi, le 6 octobre.
    Patrick Rizzo et Patrick Joly, co-fondateurs et co-directeurs des clubs de sport L’Usine, se félicitent de cette désision, ayant été les premiers a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif de Paris le 26 septembre dernier.

    Répondre

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.