L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques.
Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.
Répondant à la diversité des besoins, la charte décline trois niveaux d’accompagnement :
- Un appui générique consistant à élaborer, à actualiser et à diffuser le référentiel anticorruption français. C’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel,
- Un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique,
- Un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.
Mis en œuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.
* L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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Télécharger la charte d’appui
Vous pouvez télécharger la charte au format PDF, ici :
Autres modèles de chartes pour les entreprises et les administrations à télécharger en ligne
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