Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une carte d’identification professionnelle, dite carte BTP.
Cette carte doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés.
Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, à « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte BTP sera progressivement installée dans tout le territoire français.
Sommaire
1 – Carte BTP : qui est concerné ?
L’ensemble des salariés accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.
L’obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.
Certaines catégories professionnelles comme les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les chauffeurs et livreurs par exemple, ni les stagiaires, ni les salariés commerciaux et des services supports (gestion de la paie, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.) sont exemptées même s’ils sont présents sur le chantier.
La carte BTP doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :
- L’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP),
- L’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires,
- L’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.
2 – Le calendrier de mise en place de la carte
2.1 – Une application immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France
Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, effectuer une demande de Carte BTP en ligne pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.
Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.
2.2 – Une application progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France
Le déploiement s’effectue par zones géographiques (selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise) à compter du 22 mars 2017 avec la nouvelle Aquitaine et l’Occitanie (zone 1).
Une période transitoire de deux mois va s’appliquer pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés, l’employeur devra demander les cartes BTP immédiatement.
Le calendrier de déploiement de la carte BTP |
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Lieu d’établissement du siège social de l’employeur |
Date de démarrage |
Fin de la période transitoire |
| Zone 1 : Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie |
22 mars 2017 |
30 mai 2017 |
| Zone 2 : Régions Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est |
1er mai 2017 |
30 juin 2017 |
| Zone 3 Régions Auvergne Rhône Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, Corse |
1er juin 2017 |
31 juillet 2017 |
| Zone 4 : Régions Bretagne, Hauts-de-France, Normandie |
1er juillet 2017 |
31 août 2017 |
| Zone 5 : Région Île-de-France, départements d’Outre-mer |
1er août 2017 |
30 septembre 2017 |
3 – Ou demander la carte ?
L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est l’opérateur chargé de la gestion et de la délivrance de la carte BTP. La demande se fait exclusivement en ligne, contre le paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée (paiement par carte bancaire ou virement). La carte est envoyée directement par courrier à l’entreprise.
4 – Les risques pour l’employeur
En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende. Le montant de l’amende ne peut excéder les 500 000 €.
5 – Les caractéristiques de la carte BTP
La carte BTP est valable :
- Pour toute la durée du contrat de travail,
- Durant 5 années pour les intérimaires,
- Durant la période du détachement pour les salariés détachés.
La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail car l’identité de l’employeur figure sur la carte. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).
Bonjour,
Pour des cartes BTP, la paiement, on a besoin votre n° BIC (bancaire).
Veuillez-vs m’envoyer votre n° BIC
Merci
sociéte Willy Naessens Industriebouw – Belgique