![Acceptation d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2018/03/modele-conge-instance-professionelle.jpg)
Notification d’acceptation d’un congé d’un salarié participant à une instance de formation professionnelle
Tout salarié appelé à siéger à une instance traitant de problèmes d’emploi ou de formation ou pour participer à un jury d’examen peut bénéficier des …