Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Modèle de procuration pour récupérer un colis ou une lettre à la poste ou chez un transporteur
Nous sommes souvent dans l’impossibilité de pouvoir récupérer un colis auprès d’un transporteur (DHL, chronopost, colissimo, UPS, etc.) ou un courrier recommandé auprès de La …
Modèle de délégation de pouvoir
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, est un acte juridique par lequel une personne délègue une partie ou la …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Modèle de procuration pour la vente d’une automobile d’occasion à télécharger
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, est un acte par lequel une personne …